Statuts du CLUB DES JEUNES DE MONT PRÈS CHAMBORD
(Association déclarée en préfecture sous le N° W411002057)
TITRE I – But et composition (Articles 1 à 3)
TITRE II – Administration (Articles 4 à 9)
TITRE III – Adhérents – Fonctionnement (Articles 10 et 11)
TITRE IV – Ressources (Articles 12 et 13)
TITRE V – Modification des statuts et dissolution (Articles 14 et 15)
TITRE VI – Formalités administratives (Articles 16 à 18)
TITRE I : BUT ET COMPOSITION
Article 1 – But
L’association dite « Club des Jeunes de Mont-près-Chambord » fondée le 6 Novembre 1971 a pour but d’assurer la gestion et de favoriser le développement d’activités à caractère sportif, culturel, éducatif et de loisir.
L’association est agréée Jeunesse et éducation populaire. Son numéro préfectoral est W411002057, Siren : 334936670000022.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle lutte contre toute forme de discrimination et s’engage à respecter et mettre en œuvre le Contrat d’Engagement Républicain.
Elle a son siège au 106 rue Nationale 41250 Mont-près-Chambord. Sa durée est illimitée.
Article 2 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs : Tout adhérent s’étant acquitté de sa cotisation annuelle et adhéré aux présents statuts et règlement intérieur.
- Membres honoraires : Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Les cotisations annuelles au club, adultes et jeunes, sont fixées par l’Assemblée Générale. Elles sont communes à toutes les sections.
Article 3 – Démission – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission : Elle est exprimée par courriel ou lettre à l’attention du président et ne concerne que les membres du bureau ou du conseil d’administration.
- Par radiation : Prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts et/ou des règlements intérieurs. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord. La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
TITRE II : ADMINISTRATION
Article 4 – Le Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé :
- D’un membre de droit : Monsieur le Maire ou son représentant.
- De membres élus : Dont le nombre doit être au moins égal au nombre de membres de la première catégorie plus un, mais ne jamais dépasser 30. Ces membres seront élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’association et représentatifs de chaque section.
Les jeunes de 14 ans et plus peuvent siéger au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les membres adultes sous réserve que 50 % au moins des membres soient majeurs.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus au Conseil d’Administration prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement des membres élus au Conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 5 – Bureau
Le Conseil élit pour un an, parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Vice-Secrétaire, d’un Trésorier, et d’un Vice-Trésorier. Les principaux postes de responsabilité doivent être confiés à des personnes jouissant de leurs droits civiques.
Article 6 – Réunion de Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres (convocation écrite ou par mail 15 jours avant la date). La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet, situé au siège du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord.
Le Conseil a la responsabilité administrative et financière du fonctionnement de l’association.
Article 7 – Conditions particulières
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, sur invitation ou à leur demande qui ne peut être refusée.
Article 8 – l’Assemblée Générale
Elle est convoquée par lettre électronique avec accusé de réception ou par courrier simple (en l’absence de courriel) 15 jours auparavant.
Sont convoqués à l’assemblée générale :
- Les membres dirigeants : les membres du bureau du club, le conseil d’administration (chaque section est tenue d’être représentée par les trois membres de son bureau ou leurs représentants délégués).
- Les membres actifs à jour de leur cotisation.
- Les membres honoraires.
- Le représentant légal de l’enfant de moins de 14 ans.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans le dernier trimestre de l’année civile, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
En cas de crise (sanitaire ou autre), le Conseil d’Administration pourra organiser cette assemblée générale ordinaire en distanciel. Les votes pourront se faire par retour de courriel, les documents de l’ordre du jour seront envoyés pour lecture aux membres quinze jours avant l’AG.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sur les questions mises à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des membres représentés.
L’assemblée générale sera ouverte en présentiel aux membres des sections du Club. Chaque membre actif à jour de sa cotisation dispose d’une voix et de la possibilité d’avoir 2 procurations de membres absents.
Les membres actifs du bureau de sections ont la possibilité d’avoir jusqu’à 10 procurations.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’Assemblée et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et fixe la part club.
Deux contrôleurs aux comptes seront nommés lors de cette Assemblée Générale. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 9 – Les pouvoirs du Président
Les dépenses sont ordonnées par le Président après validation du bureau ou Conseil d’Administration. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Le Président doit détenir une délibération du Conseil d’Administration pour tous les actes liés au bon fonctionnement de l’association.
TITRE III : ADHÉRENT – FONCTIONNEMENT
Article 10 – Adhérent
Les jeunes sont admis à fréquenter les activités à partir de 5 ans sauf stipulation contraire de l’activité choisie.
Article 11 – Fonctionnement
L’association est composée de sections d’activité, le président ou son représentant est membre de droit de chaque section. Le fonctionnement, le déroulement des activités, la vie intérieure et le règlement interne à chaque section du club seront supervisés par le Conseil d’Administration.
Les sections peuvent créer un règlement intérieur pour leur fonctionnement spécifique, celui-ci ne doit pas être en contradiction avec le règlement intérieur général en vigueur.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 12 – Recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- Des cotisations de ses membres (part club).
- Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente telles que quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, manifestations sportives, etc.
Article 13 – Comptabilité
Une comptabilité de trésorerie recettes et dépenses est tenue à jour pour le Club des Jeunes de Mont. Il en est de même pour chaque section. Les sections sont tenues de fournir leur comptabilité à la trésorerie générale au moins un mois avant la date de l’assemblée générale, afin que le club général consolide la comptabilité de l’ensemble de l’association.
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres dont se compose l’association. Les propositions de modifications doivent être présentées aux membres du Conseil 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir un tiers des membres de l’association ; sinon une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée et la convocation envoyée 15 jours au moins à l’avance. Le fonctionnement est le même que l’assemblée générale ordinaire.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association similaire ou à la municipalité conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 16
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au greffe des associations de la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de Tutelle ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Article 17
- Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
- Les règlements intérieurs aux sections sont étudiés et adoptés par le Conseil d’Administration.
Article 18
Tous les participants d’une section affiliée à une fédération du Club des Jeunes omnisports doivent être licenciés à la dite fédération.
Le 21 Septembre 2023
Le Président du Club des Jeunes de Mont Près Chambord
Mohamed Benthanane